Politique de confidentialité

– SITE DUCKRACE-TARBES.COM –

NOUS VOUS INVITONS À LIRE AVEC ATTENTION LE PRÉSENT DOCUMENT

La société ROTARY CLUB DE TARBES BIGORRE est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via nos services en lignes. Elle explique notamment quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur sécurité. La Politique de Confidentialité s’applique à la fois au site duckrace-tarbes.fr et à l’application mobile associée (ci-après « le Site Web »).

Certains des liens ou boutons de réseaux sociaux présents sur le Site Web peuvent vous rediriger vers des sites internet n’appartenant pas à l’Agence. Ces sites internet sont dotés de leurs propres règles de protection des données personnelles qui peuvent différer de la nôtre : il vous appartient d’en prendre connaissance. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites internet utilisent vos informations personnelles.

1. VOTRE ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’utilisation de nos services en ligne implique votre acceptation pleine et entière de la présente Politique de Confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).

Le contenu de notre Politique de Confidentialité peut être amené à changer. Vous serez informé des mises à jour, et ce par tout moyen (email, fenêtre pop-up, etc.).

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du Site Web.

2. NOTRE ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ

Le traitement des Données Personnelles des internautes et utilisateurs de nos services est soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Règlementation »).

Pour les besoins de la présente Politique, le terme « donnée à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).

Au sens de ladite Règlementation, l’Agence est responsable des traitements de données personnelles effectués via le Site Web, et s’engage par la présente Politique à respecter les obligations légales et règlementaires qui lui incombent.

A ce titre, DUCKRACE TARBES est une marquue commerciale du ROTARY CLUB DE TARBES BIGORRE dont le franchiseur est la société ROTARY INTERNATIONAL. Nous vous informons par les présentes que chaque agence franchisée est responsable de ses traitements de données personnelles. Le ROTARY INTERNATIONAL étant lui aussi responsable de ses propres traitements.

3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET À QUELLE OCCASION ?

A travers le Site Web et au moyen des formulaires en ligne, nous collectons les Données Personnelles d’internautes qui souhaitent :

• En savoir plus sur les activités de la DUCKRACE ;
• S’inscrire à nos services ;
• Faire une demande d’informations concernant une la billetterie
• Adopter un canard ;
• Partager le lien de nos billetteries avec une tierce personne ;
• Donner un avis sur nos services ;

Les Données Personnelles que nous collectons et traitons concernent par exemple :

• Des informations relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, civilité, identifiant en ligne et mot de passe, etc. ;
• Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;

Enfin, lors de vos visites sur le Site Web, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant ces cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire avec attention la Politique de Cookies accessible à partir du Site Web. (Voir la Politique de cookies)

4. SUR QUELLE BASE ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous n’utiliserons vos Données Personnelles que si vous y avez consenti ou que si cette utilisation repose sur la protection de nos intérêts légitimes (pour répondre vos questions et vous fournir nos services), ou encore sur le respect d’une obligation légale ou règlementaire.

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment pour :

• Gérer la relation Donnateur (ex. répondre à vos demandes et paramétrer votre compte utilisateur) ;
• Envoyer des newsletters, sollicitations commerciales et alertes correspondant à vos critères de choix, par email et par téléphone ;
• Gérer les recrutements ;
• Améliorer la qualité de nos services (ex. mesure de fréquentation du Site Web et avis clients) ;
• Assurer la sécurité des Données Personnelles (ex. prévenir l’usurpation d’identité numérique) ;
• Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services.

Toute utilisation de Données Personnelles dans un autre but que ceux exposés dans les présentes nécessitera votre accord préalable exprès. ROTARY CLUB DE TARBES BIGORRE s’engage à ne pas accéder à ou utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de ses services.

5. AVEC QUI SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE PARTAGER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Échanges internes
ROTARY CLUB DE TARBES BIGORRE pourra être amenée à partager certaines de vos Données Personnelles avec le comité Duckrace qui organise l’événnement ou aux associations qui participent à la collecte des dons, afin d’assurer le bon fonctionnement du festival (par exemple, afin de vous remmettre les lots gagnés dans le cadre de la lotterie qui aura lieu durant la DuckRace.

Communication pour des besoins de traitement externe
Vos Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, de collecte des données, etc.). ROTARY CLUB DE TARBES BIGORRE s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions.

Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Par ailleurs, vos Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si ROTARY CLUB DE TARBES BIGORRE y est contraint par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec des tierces personnes (ex. avocats, huissiers, etc.) afin de faire appliquer la Politique de Confidentialité (y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de ROTARY CLUB DE TARBES BIGORRE, du réseau ROTARY INTERNATIONAL et des utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi.

6. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous conserverons vos Données Personnelles tant que vous utiliserez nos services.

La durée de conservation de vos Données Personnelles peut varier en fonction de votre profil.

Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour la gestion de réclamations et/ou contentieux, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits ou encore pour répondre à̀ des demandes d’autorités habilitées. Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.

7. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Pour ce faire, nous imposons à notre personnel et nos prestataires techniques de respecter des règles strictes en matière de sécurité et de protection de l’information (ex. obligation contractuelle de confidentialité, utilisation de techniques de chiffrement et d’anonymisation, mise en place de mesures de sécurité physique, etc.). Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. De même, sachez que nous n’effectuons aucun transfert hors Union européenne de vos Données Personnelles.

8. VOS DROITS

Quels sont vos droits ?
Toute personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées par le ROTARY CLUB DE TARBES BIGORRE dispose des droits suivants :

• Droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons et en obtenir copie) ;
• Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;
• Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment ;
• Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différend) ;
• Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers) ;
• Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive de votre Compte utilisateur) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;

Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits précités.

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes, avec un justificatif d’identité, aux adresses mentionnées à la section 9 ci-dessous. Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à ROTARY CLUB DE TARBES BIGORRE. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si le ROTARY CLUB DE TARBES BIGORRE ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

La CNIL
Pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (site internet : https://www.cnil.fr/).

Prospection par téléphone
Nous nous offrons la possibilité de vous contacter par téléphone afin de vous proposer l’adoption de nos canards le temps de la DuckRace. Si vous ne souhaitez pas ou plus être sollicité, vous pouvez vous s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Opposetel, Service Bloctel – 92 boulevard Victor Hugo – 92110 CLICHY.

9. CONTACTEZ-NOUS !

Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos Données Personnelles par le ROTARY CLUB DE TARBES BIGORRE, contactez-nous :

Par email à l’adresse suivante : contact@duckrace-tarbes.fr;

Par courrier postal à l’adresse : Golf des tumulus, 1 rue des bois 65310 LALOUBERE

10. GESTION DE COOKIES

La présente politique de cookies fait partie intégrante de la Politique de confidentialité.

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette), sous réserve de vos choix. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte ajoutés au navigateur du terminal d’un internaute pendant qu’il visite des sites Internet. Les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur bon fonctionnement ou améliorent la navigation. Ils fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience aux propriétaires de ces sites.

Les informations recueillies à l’aide des cookies permettent au ROTARY CLUB DE TARBES BIGORRE d’analyser l’utilisation de son site internet et d’offrir à l’internaute une meilleure expérience utilisateur lors de sa visite sur le site. Les informations recueillies par ces cookies ne servent pas à envoyer des messages publicitaires par e-mail ou par courrier postal à l’utilisateur.

Vous êtes averti de l’existence des cookies dès votre connexion au site duckrace-tarbes.fr par la présence d’un bandeau d’information placé en haut de la page d’accueil.

Différents émetteurs de cookies ?

Les cookies ROTARY CLUB DE TARBES BIGORRE (dits « first party »)
Il s’agit des cookies déposés par ROTARY CLUB DE TARBES BIGORRE sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site internet, l’optimisation et la personnalisation de nos services sur le site.

Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

Quels types de cookies utilisons-nous et à quelles fins ?

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.

a) Cookies de fonctionnement
Notre ROTARY CLUB DE TARBES BIGORRE peut utiliser des cookies analytiques afin d’améliorer la performance du site Internet, en recueillant uniquement l’identifiant les données de connexion relatives à la date, l’heure, le protocole du terminal de l’utilisateur ainsi que la page consultée. Notre ROTARY CLUB DE TARBES BIGORRE ne cède aucune de ces données à des tiers, ne les réutilise pas pour d’autres finalités, ne les recoupe pas avec d’autres traitements y compris de fichiers clients, et ne le conserve en aucune manière pour une durée supérieure à quatre-vingt-dix-neuf (99) ans.

b) Cookies de mesure d’audience
Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site internet et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, nombre de visiteurs …). Ainsi notre ROTARY CLUB DE TARBES BIGORRE peut mesurer l’audience du site duckrace-tarbes.fr grâce aux outils suivants :

Google:
(Gordon House, Barrow Street- Dublin 4 Ireland)

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Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies ?

L’utilisateur a la possibilité, à tout moment, de configurer son terminal pour qu’il :

• accepte tous les cookies,
• ou accepte ou refuse uniquement certains cookies,
• ou n’accepte aucun cookie.

Ce paramétrage des cookies peut être réalisé soit via le bandeau de cookies accessible en page d’accueil du site internet, soit à tout moment via l’onglet « Gestion des services » se trouvant en bas de chaque page du site internet. Il suffit pour l’utilisateur de cliquer sur les boutons « Autoriser » ou « Interdire ». En outre, à travers ce bandeau ou cet onglet l’utilisateur est informé du nombre de cookies effectivement déposé sur son terminal.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services, nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Mentions Légales

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NOUS VOUS INVITONS À LIRE AVEC ATTENTION LE PRÉSENT DOCUMENT

1. Raison sociale : ROTARY CLUB DE TARBES BIGORRE

Règlement DuckRace 2023

Dans le cadre spécifique des contraintes sanitaires actuelles, liée à la pandémie de la Covid 19, le
Rotary TARBES BIGORRE s’engage à mettre en œuvre dans la mesure du possible toutes les
mesures de sécurités sanitaires requises au moment de l’évènement. – SITE DUCKRACE-TARBES.COM –

NOUS VOUS INVITONS À LIRE AVEC ATTENTION LE PRÉSENT DOCUMENT

ARTICLE 1 : L’ASSOCIATION ORGANISATRICE
Le ROTARY CLUB TARBES BIGORRE (ci-après désigné « ROTARY TARBES BIGORRE » ou « association organisatrice ») association loi 1901 dont le siège social est 1 rue du Bois – 65310 LALOUBERE (HAUTES PYRENEES), enregistré au Rotary international sous le numéro C000011055 et à la Préfecture des Hautes-Pyrénées sous le numéro W 653000425 organise une action sous forme d’un jeu ayant pour objectif de collecter des fonds destinés, notamment et principalement, à aider des associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse, du sport, du handicap et des actions caritatives et répondant aux valeurs du ROTARY.
Le règlement de jeu de cette action est déposé chez SAS GLGC GACHASSIN – LAMOLLE – GACHASSIN – CAPDEVILLE, Huissiers de Justice Associés à TARBES – 65000 – 26 Cours GAMBETTA.

ARTICLE 2 : PRINCIPE DE L'ACTION-JEU TARBES DUCK RACE (appeléeci-après « course de canards »)

L’action consiste à organiser une course de canards en plastique qui portent chacun un numéro différent. Toutes les personnes physiques et morales peuvent acheter un ou plusieurs numéros de canard concourant. Les canards arrivés les premiers feront gagner des lots (au minimum cinquante) aux propriétaires des numéros. Une seule et même personne peut être propriétaire de
plusieurs numéros gagnants.

Il est interdit de revendre un numéro de canard.

Le contrôle de l’arrivée au minimum des 10 premiers canards portant les numéros gagnants sera assuré par la SAS GLGC GACHASSIN – LAMOLLE – GACHASSIN – CAPDEVILLE, Huissiers de Justice Associés à TARBES – 65000 – 26 Cours GAMBETTA.
Les résultats pourront être communiqués dès l’arrivée ou ultérieurement en fonction de l’appréciation qui sera faite par SAS GLGC GACHASSIN – LAMOLLE – GACHASSIN – CAPDEVILLE, Huissiers de Justice Associés à TARBES – 65000 – 26 Cours GAMBETTA.
Les dix premiers lots seront remis aux gagnants, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport), par le ROTARY TARBES BIGORRE lors d’une remise officielle de lots à une date à communiquer ultérieurement après l’événement de la Duck Race.
Les lots numérotés à partir du 11e pourront être remis le jour de la course.

La liste des 10er lots sera annexée ultérieurement. Le 1er lot : une voiture, lot n° 2 un an de restaurant au golf des tumulus à Laloubère, lot n° 3 : un téléviseur 4K HDR Smart LED TV 139cm/55’’.
À cet effet, le ROTARY TARBES BIGORRE prendra contact avec chaque gagnant notamment par email, téléphone ou courrier leur indiquant :
 le lot gagné et que faute pour le gagnant d’avoir retiré son lot dans les 30 jours suivants l’envoi de ladite lettre ou prise de contact, il perdra définitivement son droit de recevoir le lot.
 le lieu et la date où il devra aller chercher son lot. en principe, aucun lot ne sera expédié, sauf cas particulier et les frais de port resteront à la charge du gagnant.
Le gagnant d’un lot devra respecter les conditions de remise de lot imposée par le sponsor de l’action jeu et le ROTARY de TARBES BIGORRE.

ARTICLE 3 : DATE, LIEU ET DÉROULEMENT DE LA COURSE DE CANARDS
La course de canards se déroulera le dimanche 17 septembre 2023 à partir de 15 heures sur les bords des quais de l’Adour à Tarbes (Hautes -Pyrénées) au niveau de la passerelle Ousteau pour le départ, avec une arrivée le long des berges à hauteur du pont de la Marne.
L’heure est susceptible d’être décalée en fonction de contraintes techniques ou météorologiques.

Le ROTARY TARBES BIGORRE se réserve le droit :
 de modifier le point de départ, le point d’arrivée et la distance de la course,
 de reporter ou d’annuler la course,
 d’organiser non pas une seule course mais plusieurs courses,
 d’annuler un départ et recommencer la course,

Ceci notamment en fonction du nombre de numéros de canard vendus, des conditions climatiques, de sécurité ou de restrictions sanitaires.

Le ROTARY TARBES BIGORRE ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de perte d’un canard au cours de la course ou si un canard n’a pas pu franchir la ligne d’arrivée.

Toutes les informations sur le point de départ et le lieu d’arrivée seront indiquées sur le site HTTPS://DUCKRACE-TARBES.FR/ dans les meilleurs délais possibles.
Après le départ de la course, les canards descendront l’Adour sans assistance extérieure par le seul effet du courant naturel de la rivière. Le ROTARY TARBES BIGORRE se réserve néanmoins la possibilité de remettre à l’eau les canards qui se seront échoués voire d’intervenir par tous moyens si le courant est trop faible ou le niveau d’eau insuffisant.
Les participants s’interdisent d’intervenir dans la course.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA COURSE
La participation à la course est ouverte à toute personne physique majeure et capable ainsi qu’à toute personne morale privée ou publique qui ne fait pas l’objet d’une procédure de conciliation de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire voire plus généralement d’une interdiction de participer à un évènement comme celui-ci.

Un participant peut acheter autant de numéros de canard qu’il le souhaite et ceci jusqu’à la date du 17 septembre 2023 à 12 heures sous réserve que la totalité des canards n’ait pas été vendue avant.
En cas de report de la course les billets restent valables jusqu’à la date effective du report de la course et la vente pourra se poursuivre sur internet et en version papier.
Tout acheteur d’un numéro accepte l’intégralité des conditions du présent règlement et notamment que :
 Son prénom et nom soient cités à l’arrivée de la course si le canard gagnant porte son numéro,
 Son prénom et son nom soient mentionnés sur toute liste faisant apparaître les gagnants que cela soit pour faire connaître les gagnants ou faire la promotion du ROTARY TARBES BIGORRE ou de la course,
 Le ROTARY TARBES BIGORRE prenne toutes photographies et/ou fasse toutes vidéos de lui que bon lui semblera et les publie sur tous les supports de communication du Rotary (site Internet, blog, journal, etc.),
 Que les sponsors de cette action prennent toutes photographies et/ou fassent toutes vidéos et les publient sur leur site Internet, dans leur journal ou autre.

ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIÈRES
L’achat d’un numéro de canard peut se faire directement sur le site de vente en ligne HTTPS://DUCKRACE-TARBES.FR/ auprès du Rotary TARBES BIGORRE lors des manifestations qui seront organisées, ou alors auprès des associations partenaires à qui le Rotary TARBES BIGORRE a confié des tickets en fonction des conditions d’acceptation de partenariats convenues par les membres du Rotary TARBES BIGORRE.
L’achat d’un numéro est de CINQ (5) EUROS. Tout achat est définitif et ne sera en aucun cas remboursé.
Tout acheteur d’un numéro doit communiquer son prénom, son nom, son numéro de téléphone et son adresse courriel avant la course.

ARTICLE 6 : DURÉE DU JEU

Le Jeu est ouvert du 1er mars 2023 au 17 septembre 2023 à 15 heures sauf clôture anticipée des ventes si tous les numéros de canards sont vendus avant.

ARTICLE 7 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Toute participation non-conforme aux modalités énoncées aux présentes, par la mention d’informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées dans le bulletin de participation ou sur le site Internet, ou réalisée hors délai sera considérée comme nulle et ne sera pas traitée.
À ce titre, les participants autorisent le ROTARY TARBES BIGORRE à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraîneront l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant.
Le ROTARY TARBES BIGORRE se réserve le droit de poursuivre par tous moyens utiles, toute tentative de fraude et notamment par la voie judiciaire.

ARTICLE 8 : PRÉCISIONS RELATIVES AUX LOTS
Les lots ne pourront pas être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sauf décision du ROTARY TARBES BIGORRE. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce ou en nature.
Les lots qui n’auraient pas pu, pour quelque raison que ce soit, être remis à un gagnant, resteront la propriété du ROTARY TARBES BIGORRE.
Le ROTARY TARBES BIGORRE ne saurait être tenu pour responsable de toute perte ou retard lors de l’envoi des courriels aux gagnants du concours. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par le ROTARY TARBES BIGORRE.

ARTICLE 9 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Le ROTARY TARBES BIGORRE ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter la présente action-jeu ou à en modifier les conditions.
En aucun cas, le ROTARY TARBES BIGORRE ne serait être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site Internet, de la perte ou du retard dans le transfert au ROTARY TARBES BIGORRE des bulletins de participation, dû à des grèves ou des perturbations du service postal ou dans l’acheminement des courriels aux gagnants des tirages au sort.

En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, ROTARY TARBES BIGORRE se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et /ou de caractéristique proche.

ARTICLE 10 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé à la SAS GLGC GACHASSIN – LAMOLLE – GACHASSIN – CAPDEVILLE, Huissiers de Justice Associés à TARBES – 65000 – 26 Cours GAMBETTA.et consultable sur le site https://tarbes.adopteuncanard.comdepuis le 20 mars 2023. Le règlement des opérations peut être remis à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier en écrivant à l’adresse du Jeu : Club ROTARY TARBES BIGORRE 1 rue du Bois – 65310 LALOUBERE (HAUTES PYRENEES). Une seule demande d’envoi par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée de l’action-jeu sera acceptée. Le timbre de la demande de communication du règlement pourra être remboursé sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes sur simple demande du participant. Toute demande de remboursement incomplète sera considérée comme nulle. Le remboursement interviendra par virement bancaire sous un délai de 4 semaines environ à réception de la demande par le ROTARY TARBES BIGORRE.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les participants sont informés que les données à caractère personnel collectées aux fins de la gestion de leur participation au jeu sont à destination exclusive de l’association organisatrice et qu’elles feront l’objet d’un traitement sous forme de fichier informatisé déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifié par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l’adresse du jeu : Club ROTARY de TARBES BIGORRE.

La collecte des données à caractère personnel est indispensable à la gestion des participations au jeu. Par conséquent, si les participants choisissent d’exercer leur droit d’opposition ou de radiation des données les concernant avant la fin du jeu, ils seront réputés renoncer à leur participation.
Le ROTARY TARBES BIGORRE s’engage à ne pas communiquer les coordonnées personnelles des participants à des tiers.

Le ROTARY TARBES BIGORRE conservera les adresses mails des participants toute la durée du jeu afin de s’assurer de la réalité de la participation au jeu des participants. Il pourra ensuite communiquer sur les actions ultérieures du club, par le biais de ces adresses.

ARTICLE 12 : DROIT À L’IMAGE ET PROPRIÉTÉ
Dans le respect de l’article 9 du Code civil qui pose le principe suivant : « chacun a droit au respect de sa vie privée », le Rotary TARBES BIGORRE s’engage, dans les conditions de l’article 4 précité, à faire mention, sur la billetterie en ligne et tous supports inhérents à l’achat de billet, de la condition d’obtention de l’accord tacite des participants sur l’utilisation de leur image.

ARTICLE 13 : SÉCURITE ET RÈGLES SANITAIRES COVID 19
Dans le cadre spécifique des contraintes sanitaires actuelles, liée à la pandémie de la Covid 19, le Rotary TARBES BIGORRE s’engage à mettre en œuvre dans la mesure du possible toutes les mesures de sécurités sanitaires requises au moment de l’évènement.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.

Fait à Laloubère, le 15 mars 2023
Jean-Jacques VINESKI
Président 2022/2023
Rotary Club Tarbes Bigorre

Le concept DuckRace